Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues par Aiguille Fil Passionata.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Aiguille Fil Passionata et son client dans le cadre de la vente de prestations de couture, retouches, et créations sur mesure.

Article 2 : Devis et Commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable pour une durée d'un mois. La commande est validée à la signature du devis par le client, accompagnée d'un acompte de 30% du montant total. Le solde est dû à la livraison de la prestation.

Article 3 : Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont fermes et non révisables. Pour les prestations sur mesure, le prix est fixé sur devis.

Article 4 : Délais et Livraison

Les délais de confection sont donnés à titre indicatif lors de l'établissement du devis. Aiguille Fil Passionata ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 6 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces CGV sont un modèle et doivent être adaptées et validées par un professionnel du droit.